Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Contremarques, au capital de 2 000 euros dont le siège social est situé au 124 rue du Chemin Vert 75011 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 852 006 451, ci-après «  Contremarques », et les clients du site www.contremarques.com
Adresse email du service clients : contact@contremarques.com

Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L'offre présente sur le site internet www.contremarques.com s'adresse aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine ou en Europe.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Contremarques confirme la réception d'une commande par un email intitulé « Confirmation de votre commande ».

La vente ne sera cependant conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Contremarques, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », envoyé au client au plus tard cinq jours ouvrés après enregistrement de la commande.

Contremarques se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, Contremarques informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d'informations complémentaires concernant le paiement.

En cas d'indisponibilité d'uniquement un des produits d'une commande, le reste de la commande disponible est expédié.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euros. La monnaie de facturation de la commande est en euros.

Contremarques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, Mastercard, sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. Front de Mode n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les paiements via Paypal sont également acceptés.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Contremarques jusqu'au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.

Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo. Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ depuis notre stock à Paris sont les suivants :

France : 3-5 jours ouvrés

Europe : 7-10 jours ouvrés

Article 8 : Droit de rétractation

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande, il s'agit du verso de votre facture jointe au colis.

Le client dispose de 15 jours francs pour retourner son colis. Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

Les articles pourront être remboursés ou échangés à condition qu'ils soient retournés dans leur état et emballage d'origine, et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été altérés.

Pour toutes demandes de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire, ou Paypal utilisé lors du paiement du montant de l'article retourné.

A l'étranger les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Contremarques a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.contremarques.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N°DPO-81577 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

En vertu de cette loi, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à contact@contremarques.com

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.contremarques.com sauf autorisation préalable et expresse de Contremarques, qui demeure seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour toute question ou complément d'informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@contremarques.com